Cette texte est stupide et réellement liberticide, notamment par son volet "mouchard" qui semble déboucher tout droit d'un film de science fiction US. Depuis sa naissance, ce texte aura toutefois permis de mesurer toute la puissance de la séparation des pouvoirs dans notre pays. Comme prévu, encore fraîchement voté, ce texte commence à faire parler de lui à Bruxelles. Plus inattendu, Alex Turk, le président de la CNIL (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a relancé, hier, le débat en France lors de la présentation de son rapport annuel 2008.
Ô surprise, l'on apprend que la CNIL a rendu un avis défavorable sur le texte de loi "création et Internet". Cet avis, contraire aux desiderata de l'exécutif, a été tout bonnement censuré. Silence radio imposé. A posteriori, le président de l'institution brise le silence.
"La Commission s’est interrogée sur l’effectivité du processus de «déjudiciarisation» et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l’HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise [...]"
Aujourd'hui baillonnée, il n'en reste pas moins que la CNIL devrait être saisie lors de la prochaine mise en place des décrets d'applications.
"La Commission s’est interrogée sur l’effectivité du processus de «déjudiciarisation» et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l’HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise [...]"
Aujourd'hui baillonnée, il n'en reste pas moins que la CNIL devrait être saisie lors de la prochaine mise en place des décrets d'applications.
Au niveau européen, il semble que le débat soit d'ores et déjà plus rude. Dès hier, il opposait Viviane Reding, commissaire européen en charge de la société de l'information et des médias et Guy Bono, député européen. Le débat s'articule autour d'une question. La loi française "Hadopi" est-elle contraire à l'amendement 138 qui indique clairement "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires" ?
La question est centrale, le texte Hadopi viole t-il le droit communautaire ?
Selon Mme Reding, il n'en est rien. Guy Bono s'insurge, en revanche que "la Commission européenne" fasse "mine de ne rien y voir qui pourrait contrevenir à l'Hadopi".
Après avoir remporté une victoire en terres françaises, Hadopi et son cortège de lobbyistes débarquent au niveau Européen.
Pendant ce temps, les majors font progresser la culture en France. Cindy Sander sort son nouvel opus titré "Secret de Nous".
3 commentaire(s) à déguster:
Bon billet - le combat change d'échelle en effet - Perlé.
Merci pour ce billet.
Ce que je regrette maintenant , c'est que ce texte visant à concilier Droits et Libertées Individuelles soit passé sur une connivence politicienne alors qu'il aurait été un exemple, voir un devoir , de laisser le clivage Droite / Gauche de côté au profit d'un vote mûrement réfléchit défendant les intérêts de TOUS.
La marchandisation de la communautée n'est pas bonne pour sa cohésion et je redoute un retour catastrophique si elle devait être appliquée.
Maintenant , en tant que développeur [ et donc créateur , parcequ'il n'y a pas QUE la musique et le cinéma dans la vie ] et administrateur système et réseau depuis une quinzaine d'années , je m'insurge contre un dispositif de cette envergure, portant un coup très dur aux libertées individuelles et dont les écrits sont une parfaite lubie.
Je tiens à préciser que ceux qui ont été " pour " , même s'ils ne contreviennent pas à la loi , sont aussi en danger de suspension à Internet ; non pas par piratage d'un accès WiFi ( simple à comprendre pour le commun des mortels aujourd'hui ) mais par la structure même du réseau qui permet une usurpation d'IP facilement et dont le remontage à la source est extrèmement difficile : un casse tête pour se défendre convenablement, qui aboutîra , fautes de preuves , à une condamnation pure et simple de nombreux innocents.
Antonin,
Ouvrez-dont un blog pour publier vos propres articles.
Cordialement,
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